Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANICOL
Numéro de dépôt :
92413501
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SANICOL
Déposée le 3 avril 1992 par LES ROBINETS PRESTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANICOL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque SANICOL est expirée depuis le 3 avril 2002.
LES ROBINETS PRESTO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 avril 1997 - Renonciation totale n°235037 - Publication au BOPI 1997-04-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14